Conditions g?n?rales de vente

Paragraphe 1 : Domaine d´application

(1) L´ensemble des offres, commandes, ordres et livraisons est effectué uniquement selon nos conditions générales de vente. Elles sont également valables pour toutes relations commerciales futures, même si elles ne sont pas à nouveau expressément stipulées. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la réception de la marchandise ou de l´ouvrage. Des confirmations contraires de la part de l´acheteur selon ses propres conditions générales de vente ne sont pas acceptées.

(2) Cette offre est seulement réservée à des acheteurs utilisant uniquement la marchandise dans leurs activités professionnelles indépendantes, commerciales, administratives ou de service. Ceci doit nous être prouvé sur demande. De par le passage de commande, l´acheteur confirme l´utilisation de la marchandise.

(3) Les dérogations aux conditions précédentes ne sont seulement valables que si le vendeur les confirme par écrit.

Paragraphe 2 : Réalisation du contrat

Nos offres sont fondamentalement sans engagement. Une commande ne devient obligatoire qu´après notre confirmation écrite. Nous nous réservons le droit à résiliation de commande dans le cas où surviendrait une dégradation importante des biens du donneur d´ordre ou encore si nous recevions ultérieurement l´information et que le donneur d´ordre ne soit pas disposé à honorer les prestations au fur et à mesure ou qu´il ne soit pas disposé au paiement de sécurité.

Le droit à résiliation est de 3 jours après l´établissement du contrat à condition qu´elle nous parvienne avant l´envoi de la marchandise. La résiliation est exclue pour les articles imprimés.

Paragraphe 3 : Prix

(1) Des changements éventuels, par exemple des taxes import-export, des impôts sur le chiffre d´affaires, des cours des devises, des coûts de transport, des primes d´assurances, qui surviendraient après l´établissement du contrat, iront soit au profit, soit à la charge de l´acheteur sans que d´éventuelles augmentations de prix ne justifient la résiliation du contrat par l´acheteur.

(2) Les prix sont compris départ usine, prix nets à l´unité, en Euros, TVA en vigueur, frais de transport et d´emballage non compris. Nous nous réservons des corrections de prix en cas de fluctuations exceptionnelles des cours des matières premières ou des devises. Nos indications de prix sont sans engagement. Des erreurs d´impression ne donnent pas droit à dédommagements.

(3) De par l´établissement du contrat pour impressions publicitaires, le client d´une part nous exempte d´éventuelles réclamations de tiers pour non-respect des droits de marques distinctives ou d´autres règlements qui pourraient se retourner contre nous suite à l´ exécution de la commande. Par ailleurs, de par l´établissement du contrat, le client nous autorise le recours à des protections légales propres à conditions qu´elles fassent l´objet de l´impression publicitaire commandée. Le refus ou la résiliation de commandes qui entraîne une violation de droit reste sous réserve.

Pour des raisons techniques, nous nous réservons une marge de livraison de +/- 10% pour des commandes d´impressions publicitaires.

Paragraphe 4 : Délais de livraison / réalisation

(1) Dates et délais de livraison à caractère obligatoire ou non, doivent être convenus par écrit.

(2) Même en cas de délais convenus de façon obligatoire, le vendeur n´est pas tenu responsable de retards de livraison ou de réalisation dus à des cas de force majeure et en raison d´évènements qui lui rendent la livraison difficile ou impossible - en particulier : grèves, barrages, dispositions administratives etc..- mais aussi s´ils surviennent chez des fournisseurs du vendeur ou chez leurs sous-traitants. Ces évènements autorisent le vendeur soit à repousser la livraison ou la réalisation de la durée du handicap plus d´une période de démarrage, soit à résilier tout ou partie du contrat à cause de la part non encore réalisée.

(3) Si l´entrave persiste plus de 3 mois, l´acheteur est autorisé, après la fixation de prolongation de délai, à résilier le contrat en raison de la non - réalisation . Si les délais de livraison se prolongent ou si le vendeur est libéré de ses obligations, l´acheteur ne peut pas engager de procédure de dommages et intérêts. Le vendeur ne peut se référer aux circonstances citées que s´il en informe l´acheteur immédiatement.

(4) Le vendeur est autorisé à faire des livraisons ou des réalisations partielles.

(5) Au cas où il soit convenu que les acheteurs doivent préciser leur commande quant aux dimensions, dessins, modèles et qu´ils dépassent les délais convenus pour communiquer ces spécifications, il s´en suivra pour eux, un retard de livraison, nonobstant le droit du vendeur à annuler tout ou partie du contrat spécifique non réalisé en temps voulu.

(6) Au cas où nous vendions une marchandise non déclarée en douane , l´augmentation résultante des frais d´import, de taxes sur le chiffre d´affaires et/ou d´autres taxes et/ou autres frais de douane ne donnent pas le droit à l´acheteur d´annuler la commande. De même, un éventuel changement des directives de qualité et/ou des objections en raison de conventions concernant les brevets des marques de fabrique et d´autres droits comparables qui doivent être revendiqués par des tiers, ne peuvent conduire en aucun cas à la résiliation du contrat par l´acheteur.

(7) Au cas où les acheteurs ne réceptionneraient pas immédiatement la marchandise à la livraison – quelle qu´en soit la raison – les frais entraînés (par ex. frais de stockage) sont à leur charge nonobstant le droit de vendre la marchandise à un tiers et de tenir les acheteurs de départ responsable d´éventuelles pertes.

Paragraphe 5 : Transfert de risques

Le risque revient à l´acheteur dès que le colis est remis à la personne effectuant le transport ou bien dès que la marchandise quitte l´entrepôt du vendeur pour être expédiée. Au cas où l´envoi soit rendu impossible sans faute du vendeur, le risque est transféré à l´acheteur à partir du moment de la mise à disposition pour expédition.

Paragraphe 6 : Responsabilité en cas de vices de fabrication

(1) Les droits de garantie de l´acheteur présupposent que celui-ci se soit acquitté en bonne et due forme – selon les paragraphes 377 et 378 HGB – de ses obligations d´examen et de réclamation.

(2) Dans la mesure où le vendeur constate un défaut à remplacer, il est autorisé à choisir entre la suppression du défaut ou un échange standard. Dans le cas de l´élimination du défaut, il devra prendre à sa charge toutes les opérations nécessaires à la réparation, en particulier les coûts de transport, de travail et de matériel dans la mesure où il n´y ait pas de surcoût du à un transport hors du lieu de réalisation.

(3) Au cas où le vendeur ne soit pas disposé ou ne puisse ni supprimer le défaut, ni faire un échange standard, ou encore si les délais acceptables se prolongent pour des raisons que le vendeur devra par ailleurs justifier, ou encore en cas d´échec de la réparation du défaut ou de l´échange standard, l´acheteur pourra alors, selon son désir, soit rompre le contrat, soit exiger une diminution appropriée du prix.

(4) Dans la mesure où il ne se produit rien de semblable, toutes exigences autres de la part du vendeur – quelque soient les raisons légales – sont exclues. C´est pourquoi le vendeur ne se porte pas garant de dégâts qui ne sont pas survenus sur l´objet de la livraison ; en particulier, il n´est pas responsable d´une perte sur le chiffre d´affaires ou de perte de capital de l´acheteur.

Paragraphe 7 : Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu´au paiement complet. Au cas où la marchandise soit vendue avant, il convient de nous adresser la créance. Si des obligations sont contractées sur la créance, elles doivent nous être payées.

Paragraphe 8 : Paiement

(1) En l´absence d´autres conventions, les factures sont à régler net dans un délai de 14 jours. Le vendeur est autorisé – en dépit de clauses différentes chez l´acheteur – à imputer les paiements d´abord à des dettes anciennes et il en informera l´acheteur. Au cas où des frais et intérêts soient déjà survenus, le vendeur est autorisé à imputer les paiements d´abord aux coûts, puis aux intérêts et enfin à la somme principale.

(2) Un paiement est considéré effectué seulement à partir du moment où le vendeur peut disposer de la somme. Dans le cas de règlement par chèque , le paiement est effectué lorsque le chèque est encaissé.

(3) En cas de retard de paiement de l´acheteur, le vendeur est autorisé à facturer des intérêts à la hauteur des intérêts pour découverts sur comptes courants en vigueur dans les banques, à partir de la date correspondante , TVA en plus.

(4) Si le vendeur prend connaissance de circonstances qui mettent en doute la solvabilité de l´acheteur, en particulier s´il ne crédite pas un chèque ou s´il interrompt ses paiements ou si le vendeur prend connaissance d´autres circonstances mettant en cause la solvabilité de l´acheteur, le vendeur est alors autorisé à exiger le recouvrement de l´ensemble de la dette, même s´il a accepté des chèques. Le vendeur est en outre autorisé à réclamer des paiements anticipés ou des prestations de sécurité.

Paragraphe 9 : Limites de responsabilité

(1) Des dommages et intérêts résultant d´une entrave à la créance, d´un endettement en fin de contrat et résultant d´une manœuvre illicite sont exclus aussi bien pour le vendeur que pour ses assistants à la réalisation et à l´exécution dans la mesure où il ne s´agisse pas d´acte prémédité ou de négligence grossière. Ceci est également valable pour des dommages et intérêts pour non exécution de la commande , ne dépassant pas cependant le remplacement de dégâts et dommages indirects, à moins que la responsabilité ne repose sur une assurance contre les risques de tels dommages devant être contractée par l´acheteur .

(2) Toute responsabilité est limitée aux dégâts prévisibles lors de la conclusion du contrat.

Paragraphe 10 : Droit en vigueur, tribunal compétent, nullité partielle.

(1) Le droit en vigueur pour ces conditions générales de vente et pour tous les rapports juridiques entre le vendeur et l´acheteur est celui de la République Fédérale d´Allemagne.

(2) Le lieu d´exécution et le tribunal compétent sont pour les deux parties – acheteur et vendeur – le siège social du vendeur : Bamberg.

(3) Au cas où une clause dans ces conditions générales de vente ou une clause dans d´autres accords devienne inefficace , l´efficacité de toutes les autres clauses ou accords n´en est pas atteinte.



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